Monténégro

2023
17e rang selon une enquête menée dans 90 pays
Score de l’indice mondial du tabac
46

Indicateurs

Indicateur 1 : Niveau de participation à l’élaboration des politiques
4
Indicateur 2 : Activités de responsabilité sociale des entreprises de l’industrie du tabac
3
Indicateur 3 : Avantages pour l'industrie du tabac
3
Indicateur 4 : Interaction inutile entre le gouvernement et l’industrie
7
Indicateur 5 : Mesures de transparence
5
Indicateur 6 : Prévenir les conflits d'intérêts
6
Indicateur 7 : Mesures qui empêchent l’influence de l’industrie
18

Le Monténégro a ratifié la Convention-cadre pour le contrôle des produits du tabac (CCLTC de l'OMS) en octobre 2006, suivie du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac en 2017. La loi actuelle sur la limitation de l'usage des produits du tabac est entrée en vigueur en août. La loi sur le tabac, qui réglemente la production, la transformation et le commerce du tabac et des produits du tabac, a été adoptée en 2008 et modifiée en 2011 et 2015. La loi sur les accises, modifiée pour la dernière fois en 2022, régit les taxes d'accise sur les produits du tabac.

Ressources

Les rapports sont présentés au format PDF, vous pouvez le télécharger
2023